Conditions générales de vente AMAVEO

Site internet : www.amaveo.fr

ARTICLE 1 – Acceptation des conditions Générales de vente

Le siège social est situé à BRIGNAIS, 232 Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny, AMAVEO, SARL au capital de 20 000€, est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 750 842 692 000 14.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AMAVEO et le CLIENT de la boutique du site www.amaveo.fr. La validation d'une commande de la part du CLIENT engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit d’AMAVEO.
En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
C’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
AMAVEO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service

ARTICLE 2 – PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.amaveo.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le CLIENT sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les articles présentés par www.amaveo.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société AMAVEO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les renseignements techniques mentionnés sur les éventuelles fiches produits, ainsi que les photographies, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité d’AMAVEO ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
Si des erreurs y figurent, AMAVEO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible ces erreurs après en avoir été informé.
Tout CLIENT dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
La commande du CLIENT sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de préparation et de port.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMAVEO au CLIENT comprenant le prix du produit ainsi que les frais de préparation et de port.
Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA au taux français. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AMAVEO au sein de son site Internet www.amaveo.fr.
AMAVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
AMAVEO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le CLIENT commande sur le site Internet www.amaveo.fr.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par AMAVEO.
Le CLIENT recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. AMAVEO se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour motif raisonnable. AMAVEO doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision. AMAVEO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par AMAVEO. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h sera traitée le jour même. Une commande passée après 12h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche et jours fériés exclus).
Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à AMAVEO ou de force majeur mettant AMAVEO dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
AMAVEO ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par AMAVEO.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne, ainsi que les paiements par chèque bancaire adressés par courrier au service concerné d’AMAVEO (toutes les coordonnées relatives à AMAVEO sont indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente).
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le CLIENT garantit à AMAVEO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le paiement par carte bancaire :
Le CLIENT garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande. AMAVEO utilise le système de paiement sécurisé SOGENACTIF de la banque SOCIETE GENERALE afin de garantir le maximum de sécurité au CLIENT. Au moment du paiement par carte bancaire, le CLIENT quitte www.amaveo.fr et entre sur la plateforme sécurisée SOGENACTIF accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au CLIENT concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à SOGENACTIF (Banque SOCIETE GENERALE). Le transfert des informations personnelles au centre de traitement fait l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). AMAVEO n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire du CLIENT. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Le paiement par chèque bancaire :
Le CLIENT garantit que le chèque bancaire est lié à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande.
AMAVEO accepte uniquement les chèques bancaires libellés en euros et émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les coordonnées d’AMAVEO sont indiquées au CLIENT sur la dernière page du processus de commande. Le CLIENT libelle son chèque à l'ordre de « AMAVEO » et l’envoie par courrier à l'adresse suivante: AMAVEO Service comptabilité, 232 Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny, 69530 BRIGNAIS - France

 Le CLIENT joint à son règlement une copie de la page de « Confirmation de commande » ou indique au dos du chèque le n° de commande.
La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès confirmation de l’encaissement du chèque par la banque d’AMAVEO.
En cas de rejet du chèque ou de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
A défaut de réception du règlement dans les 8 jours de la date de commande, AMAVEO se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le CLIENT en sera alors averti par e-mail.
AMAVEO procédera à l’expédition de la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions sur votre compte.
Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.
Par ailleurs, AMAVEO se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La facture de la commande est envoyée par AMAVEO à l’adresse de facturation indiquée par le CLIENT lors de sa commande et également accessible sur le compte de l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement, à la page « vos commandes » du site.
Les données enregistrées par le système informatique d’AMAVEO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AMAVEO et le CLIENT.
Politique en matière de lutte contre les fraudes
Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par AMAVEO.
AMAVEO se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.
Politique en matière de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’AMAVEO jusqu’à l’encaissement complet de la facture. A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférés au CLIENT.

ARTICLE 6 – LIVRAISON


Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Union Européenne, France (France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre).
Les frais de préparation et de port sont indiqués automatiquement lors de l’enregistrement de commande sur le site www.amaveo.fr, pendant une connexion. Lors d’un envoi d’un bon de commande (fax ou courrier) les frais de préparation et d’envoi sont indiqués sur celui-ci en fonction du montant de la commande.
Si les frais de préparation et de port ne sont pas indiqués automatiquement lors de l’enregistrement de commande, le CLIENT devra contacter la société AMAVEO via le formulaire de la page Contact du site www.amaveo.fr, ou par courrier à l’adresse indiquée (Article 13 des présentes Condition Générales de vente), pour que ces coûts lui soient communiqués.
C’est seulement après accord d’AMAVEO et du client que la commande sera validée.
La liste des pays de livraison proposés sur le site www.amaveo.fr lors de la commande peut être modifiée à tout moment par AMAVEO.
Les produits achetés ne sont livrés qu’à l'adresse indiquée par le CLIENT.

 Pour une livraison à l’étranger et Outre Mer :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont calculés, sur la base des tarifs de la Poste, en fonction du poids des articles commandés, de la destination et du mode de livraison choisi. Vous pouvez consulter les tarifs de livraison à l’international sur le site www.coliposte.fr. Les expéditions sont effectuées par Colissimo International, Colissimo Outre Mer, Colis économique International et Colis économique Outre Mer.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, octroi de mer, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.. AMAVEO est exonérée de toutes responsabilités si l'acquittement de telles taxes n'était pas effectué par le CLIENT.

Caractéristiques de livraison

Le CLIENT doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, au domicile d’une tierce personne… La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le CLIENT.
AMAVEO a sélectionné 1 transporteur : Colissimo Suivi de la Poste (pour le mode de livraison rapide).
La liste des transporteurs proposée sur le site www.amaveo.fr lors de la commande peut être modifiée à tout moment par AMAVEO.

La livraison Colissimo Suivi de La POSTE :
Ce système de livraison concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg.
Le CLIENT est livré par le facteur à l’adresse qu’il aura indiquée. En cas d'absence, le CLIENT ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société AMAVEO qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès du CLIENT, lui renverra à son tour le colis à ses frais, majorés de frais de dossier.
A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 2 à 8 jours ouvrés selon l’adresse et pays de destination.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT.
Une fois le colis reçu, le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où le CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),

- de signaler ces incidents par courrier à AMAVEO (adresse à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente) ou par mail depuis le formulaire de contact de la page « Contact » du site www.amaveo.fr.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du CLIENT par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste (www.coliposte.net) concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au CLIENT de vérifier tout colis à son arrivée.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION – DROIT DE RETOUR

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison pour les CLIENTS qui ne sont pas des acheteurs professionnels. Le CLIENT, lorsqu’il est un acheteur non-professionnel peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-16.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation du Client lorsqu’il est un acheteur non-professionnel s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du CLIENT acheteur non-professionnel, y compris les frais de transport, est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
En cas d'erreur d’AMAVEO dans le contenu d'une commande, ou en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par AMAVEO.
AMAVEO remboursera les sommes versées par le CLIENT dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et de 60 jours ouvrés pour les pays de l'Union européenne, en fonction du temps de traitement administratif et des diverses vérifications de conformité de validité des moyens de paiements du CLIENT.

Modalités des retours :
AMAVEO accepte ledit retour des articles achetés sur le site www.amaveo.fr sous réserve que ceux-ci soient retournés correctement protégés et scellés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices et documentations, joint au bon de livraison ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Cet envoi reste sous l’entière responsabilité du CLIENT en cas de perte par les services postaux ou le transporteur.
Pour retourner un produit, vous devez contacter le Service Client par e-mail via le formulaire de la page Contact du site www.amaveo.fr, afin d’obtenir une étiquette RETOUR (Prestation Colissimo Services F – Prestation Retour) pour nous retourner votre produit

ARTICLE 8 – GARANTIES

AMAVEO ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, le produit étant conçu pour le marché français, n’est conforme que vis-à-vis des dispositions réglementaires et législatives applicables en France.
La responsabilité d’AMAVEO est limitée à la valeur du produit en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers AMAVEO ou la société productrice du produit.
Le CLIENT, acheteur non-professionnel, dispose, sur tous les articles, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au CLIENT, acheteur non-professionnel qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir le remboursement du prix contre la restitution de l’article.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’AMAVEO ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d’exécution des prestations d’AMAVEO est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de la société  AMAVEO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.amaveo.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Tout lien avec www.amaveo.fr doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation ou d'un contrat. La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse d’AMAVEO. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.amaveo.fr, en utilisant la technique dite du framing , du deep linking, ou autre  est strictement interdit.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par AMAVEO pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et AMAVEO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet de la part d’AMAVEO d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en contactant AMAVEO :

       • Par courrier : AMAVEO – 232, Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS
       • Par Email : infos@amaveo.fr ou via le formulaire de Contact du site www.amaveo.fr

en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le CLIENT peut à tout moment demander que ses contributions à ces espaces soient supprimées, en contactant AMAVEO.

       • Par courrier : AMAVEO – 232, Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS
       • Par Email : infos@amaveo.fr ou via le formulaire de Contact du site www.amaveo.fr

en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Information relative aux cookies :

AMAVEO se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet www.amaveo.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.amaveo.fr(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’AMAVEO pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le site www.amaveo.fr vous a proposé.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies.

ARTICLE 12 – LITIGES

AMAVEO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AMAVEO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant AMAVEO à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

ARTICLE 13 – COORDONNEES d’AMAVEO

AMAVEO

SARL Capital 20 000€
Siège social : 232 Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS
Gérant : Jérôme LAPLANE
e-mail : infos@amaveo.fr

Code APE : 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
RCS : Lyon 750 842 692 000 14
TVA Intracommunautaire : FR 05 750842692


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